Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2024
En accédant à notre plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions dans leur intégralité, n’utilisez pas notre plateforme.
1. Introduction
Procureezy (« Société », « nous », « notre », « nos ») exploite une plateforme d’approvisionnement pour les ingénieurs hardware, proposant des outils pour automatiser la recherche de fournisseurs et l’approvisionnement en pièces, ainsi qu’une marketplace pour trouver des fournisseurs. Ces Conditions régissent l’utilisation de la plateforme Procureezy (« Plateforme »).
2. Comptes utilisateur
a. Création de compte - Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les actualiser pour qu’elles restent correctes et actuelles. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si les informations fournies s’avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes.
b. Responsabilité - Vous êtes responsable de la sécurité des informations de connexion à votre compte ainsi que des activités effectuées via ce compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe avec des tiers et à nous informer immédiatement en cas de violation de sécurité ou d’utilisation non autorisée de votre compte.
3. Utilisation de la Plateforme
a. Licence - Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser notre Plateforme à des fins personnelles et professionnelles conformément à ces Conditions.
b. Conduite interdite - Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser notre Plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, nationale ou internationale.
- Décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source de la Plateforme.
- Télécharger ou transmettre tout code malveillant (virus, vers, etc.) pouvant endommager ou perturber le fonctionnement de la Plateforme.
4. Transactions
a. Paiements - Si vous effectuez un achat via notre Plateforme, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour les transactions effectuées.
b. Remboursements - Les politiques de remboursement peuvent varier selon les produits ou services achetés. Consultez les conditions spécifiques au moment de l’achat.
5. Contenu
a. Contenu utilisateur - Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via la Plateforme. En soumettant ce contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite (avec droit de sous-licence) pour l’utiliser, l’adapter, le reproduire, le publier et le distribuer dans tout média ou méthode de distribution.
b. Signalement d’incidents - Si vous estimez que vos droits ont été violés ou avez des préoccupations, veuillez nous en informer immédiatement.
6. Marketplace
If you use our marketplace to buy or sell products:
a. Responsabilités des acheteurs - Les acheteurs doivent lire l’intégralité des descriptions des produits avant de s’engager à acheter et veiller à ce que l’achat respecte les lois et réglementations applicables.
b. Responsabilités des vendeurs - Les vendeurs doivent décrire précisément leurs produits et services, traiter les commandes rapidement et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.
7. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la Plateforme à tout moment, avec ou sans motif ou préavis, notamment en cas de violation de ces Conditions. Après la résiliation, vous restez lié(e) par les sections pertinentes de ces Conditions.
8. Déclarations de non-responsabilité
Notre Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties ou conditions d’aucune sorte, explicites ou implicites. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’utilité de la Plateforme, et vous l’utilisez à vos propres risques.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Procureezy ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou d’utilisation résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité à utiliser la Plateforme.
- Tout accès non autorisé à nos serveurs ou toute utilisation de vos informations personnelles.
- Toute interruption ou cessation de transmission liée à notre Plateforme.
10. Loi applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la France et les réglementations applicables de l’Union européenne, sans égard aux principes de conflits de lois.
11. Modifications des Conditions
Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre. En cas de modification, nous actualiserons la date en haut des Conditions et, si nécessaire, fournirons un avis supplémentaire. En continuant à utiliser notre Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.
12. Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
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