- L’ITAR suit le bien et ne prévoit aucun seuil de minimis.
- L’EAR prévoit des règles de minimis, mais pas pour tous les articles ni toutes les destinations.
- « ITAR-free » est une déclaration du fournisseur : obtenez une classification écrite par pièce, et n’oubliez pas que les règles export européennes s’appliquent toujours.
Ce qu’est l’ITAR, et pourquoi il touche les produits européens
L’ITAR (International Traffic in Arms Regulations, 22 CFR 120-130) est la réglementation américaine qui contrôle les articles, données techniques et services de défense listés sur la US Munitions List (USML). Elle est administrée par la Directorate of Defense Trade Controls (DDTC) du Département d’État.
L’ITAR suit le bien, pas l’entreprise. Un système européen qui contient une pièce sous ITAR doit en général obtenir une autorisation américaine avant d’être réexporté ou transféré à un nouvel utilisateur final, et aucun pourcentage minimum ne fait cesser l’application de la règle.
C’est pourquoi certains clients européens demandent des conceptions ITAR-free : aucun contenu sous ITAR, nulle part dans la nomenclature.
ITAR et EAR, ce n’est pas la même chose
La plupart de l’électronique d’origine américaine ne relève pas de l’ITAR mais des Export Administration Regulations (EAR, 15 CFR 730-774), administrées par le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce. Beaucoup de pièces et composants spatiaux sont passés sous l’EAR en 2014, avec des ECCN comme 9A515. Passer sous l’EAR ne veut pas dire sans licence : la plupart des articles 9A515 exigent encore une licence américaine vers l’UE, sauf exception comme STA.
| ITAR | EAR | |
|---|---|---|
| Liste | US Munitions List (catégories USML) | Commerce Control List (ECCN), ou EAR99 |
| Couvre | Articles, données techniques et services de défense | Biens à double usage, articles militaires moins sensibles (série 600), nombreux articles spatiaux (9x515) |
| De minimis | Aucun : tout contenu ITAR compte | Un article fabriqué hors des États-Unis avec peu de contenu américain contrôlé peut sortir du champ de l’EAR (25 % ou 10 % selon la destination), avec des exceptions sans de minimis, et des règles sur le produit direct étranger qui peuvent s’appliquer même sans pièce américaine |
| Autorité | DDTC (Département d’État) | BIS (Département du Commerce) |
EAR99 signifie que l’article est soumis à l’EAR, mais au niveau de contrôle le plus bas. Ce n’est pas la même chose que « non contrôlé ».
« ITAR-free » ne veut pas dire « exempt de contrôle export »
ITAR-free est une description, pas un statut juridique. Un produit européen sans contenu américain reste soumis aux règles européennes : le règlement double usage (UE) 2021/821, et les contrôles nationaux des matériels militaires fondés sur la liste commune des équipements militaires de l’UE.
Les pièces européennes peuvent aussi être contrôlées : certains circuits intégrés durcis, par exemple, sont des biens à double usage et exigent une licence d’exportation hors de l’UE, ou une autorisation générale de l’Union comme EU001.
Considérez la mention « ITAR-free » d’un fournisseur comme un point de départ. Ce qu’il vous faut, c’est la classification de chaque pièce, par écrit, avec son pays d’origine. Quand la juridiction est incertaine, demandez s’il existe une décision de juridiction (commodity jurisdiction, CJ) de la DDTC.
Où se cache le contenu ITAR dans une BOM
- Certains processeurs, FPGA et mémoires durcis (beaucoup d’autres relèvent plutôt de l’EAR, et doivent aussi être vérifiés).
- Certains composants RF, infrarouges, de navigation ou liés au chiffrement.
- Des sous-systèmes achetés à des fournisseurs américains, dont vous ne voyez pas les pièces internes.
- Des pièces achetées à un distributeur européen : la classification suit la pièce, pas le vendeur.
- Les données et services techniques : plans, rapports de test ou appui d’ingénieurs américains peuvent être contrôlés même si le matériel ne l’est pas. Des données techniques ITAR reçues limitent aussi les collaborateurs qui peuvent y accéder : organisez l’accès avant leur arrivée.
Sourcer ITAR-free, étape par étape
- Demandez par écrit à chaque fournisseur la classification export de chaque pièce (catégorie USML, ECCN ou EAR99) et son pays d’origine.
- Signalez chaque ligne contenant de l’ITAR, et chaque ligne avec du contenu américain soumis à l’EAR, pour revue par votre responsable contrôle export.
- Cherchez tôt des alternatives européennes, avant le gel de conception, quand le changement coûte encore peu.
- Conservez les preuves : les déclarations de classification, datées, ont leur place dans la BOM, pas dans une boîte mail.
- Revérifiez quand un fournisseur, une révision de pièce ou un fournisseur de rang 2 ou au-delà change.
Check-list
- Classification et pays d’origine enregistrés pour chaque ligne
- Contenu d’origine américaine identifié par sous-système
- Alternatives européennes listées pour chaque ligne signalée
- Données et services techniques revus, pas seulement le matériel
- Déclarations fournisseurs datées et conservées avec la BOM
Où intervient Procureezy
Procureezy relève le statut export publié par chaque fournisseur, par exemple une mention ITAR-free, avec les certifications qu’il publie, et permet de fixer des contraintes géographiques pour privilégier les fournisseurs européens. La classification reste du ressort de votre équipe conformité.