- Demandez des déclarations complètes de matériaux, pas de simples attestations.
- Notez pour chaque déclaration la version de la liste candidate et les exemptions RoHS sur lesquelles elle s’appuie.
- Listez dès maintenant vos lignes contenant des PFAS (joints, câbles, lubrifiants, revêtements), avant que la restriction soit décidée.
REACH : les substances extrêmement préoccupantes
- REACH (règlement (CE) 1907/2006) encadre les substances chimiques, y compris celles contenues dans des articles comme les composants et les assemblages.
- La liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) comptait plus de 250 entrées en 2026, et l’ECHA la met en général à jour deux fois par an.
- Si un article contient une substance de la liste candidate au-delà de 0,1 % en masse, son fournisseur doit vous transmettre les informations permettant une utilisation sûre, au minimum le nom de la substance (article 33). Le seuil s’applique à chaque article, y compris à chaque article d’un assemblage.
- Au titre de la directive-cadre déchets, les fournisseurs de ces articles sur le marché de l’UE doivent aussi les notifier dans la base SCIP de l’ECHA. La Commission a proposé en décembre 2025 de supprimer cette obligation, qui reste applicable d’ici là.
- Par ailleurs, certaines substances sont soumises à autorisation (annexe XIV) ou à restriction (annexe XVII). Les traitements de surface au chrome VI, encore courants en aéronautique, en sont un exemple connu : l’autorisation vise leur utilisation dans l’UE, pas les articles importés, et l’ECHA a proposé en 2025 de la remplacer par une restriction.
- Il n’existe pas d’exclusion automatique pour la défense : les États membres peuvent accorder des exemptions au cas par cas (article 2, paragraphe 3).
RoHS : dix substances restreintes
- RoHS (directive 2011/65/UE, modifiée par 2015/863) restreint dix substances dans les équipements électriques et électroniques : plomb, mercure, chrome hexavalent, PBB, PBDE et quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP) à 0,1 %, et cadmium à 0,01 %, en masse dans chaque matériau homogène.
- Des exemptions limitées dans le temps (annexes III et IV) autorisent certains usages, par exemple le plomb dans certaines brasures et certains verres. Chacune a une date d’expiration à surveiller ; une exemption reste valable tant que son renouvellement est en cours d’examen.
- Hors champ : les équipements destinés à être envoyés dans l’espace, et les équipements nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sécurité, y compris les armes, munitions et matériels de guerre destinés à des fins spécifiquement militaires. L’exclusion spatiale ne couvre que le matériel de vol : équipements sol, bancs de test et segment sol restent dans le champ. Vérifiez si votre produit est exclu, et si votre client exige malgré tout des pièces RoHS.
PFAS : ce qui est restreint, et ce qui arrive
Les PFAS forment une famille de milliers de substances fluorées persistantes. Dans le hardware, on les trouve dans les joints en PTFE et FKM, les isolants de câbles en fluoropolymère (PTFE, FEP, ETFE), les stratifiés RF à base de PTFE, les lubrifiants PFPE (courants dans les mécanismes spatiaux), les fluides caloporteurs fluorés et les revêtements.
Certains sont déjà restreints, comme le PFOA et le PFHxS au titre du règlement POP et le PFHxA au titre de REACH pour certains usages grand public. Une restriction européenne bien plus large, couvrant les PFAS en tant que groupe, a été proposée en 2023. Le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a adopté son avis en mars 2026, son comité d’analyse socio-économique a consulté sur un projet d’avis au printemps 2026, et son avis final est attendu fin 2026 ; la Commission proposera ensuite la restriction aux États membres. Des dérogations limitées dans le temps sont discutées pour plusieurs usages, dont l’étanchéité, le militaire et le médical.
Inutile d’attendre le texte final : listez dès maintenant les lignes de BOM susceptibles de contenir des PFAS, et demandez à ces fournisseurs ce qu’ils prévoient de changer.
Que demander aux fournisseurs
- Une déclaration complète de matériaux (par exemple au format IPC-1752 ou IEC 62474) plutôt qu’une simple attestation. Elle permet de revérifier une pièce quand les règles changent, sans revenir vers le fournisseur.
- Une déclaration RoHS qui cite les éventuelles exemptions utilisées.
- Une déclaration SVHC REACH qui précise la version de la liste candidate utilisée.
- Le numéro de notification SCIP, le cas échéant.
- Une déclaration sur les PFAS ajoutés intentionnellement, et les projets de substitution du fournisseur.
Suivre la conformité par ligne de BOM
- Conservez chaque déclaration, avec sa date et la version de liste visée, sur la ligne de BOM.
- Revérifiez la BOM à chaque mise à jour de la liste candidate REACH.
- Suivez les dates d’expiration des exemptions RoHS pour les pièces qui en dépendent.
- Signalez les lignes susceptibles de contenir des PFAS, et suivez l’avancement de la restriction.
Où intervient Procureezy
Vous pouvez ajouter la conformité RoHS ou REACH comme exigence dans Procureezy : la plateforme cherche l’information de conformité dans les sources fournisseurs, relie ce qu’elle trouve et aide à trouver des alternatives pour les lignes sans preuve de conformité publiée ou déclarées non conformes.